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Protocole de Kyoto

Cette partie contient le texte intégral du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques. Brève introduction.

Index

Les articles du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques n’ont pas de titres ; la liste indiquée ci-dessous a pour but d’aider le lecteur et ne fait pas partie du texte officiel, qui commence à la p. 3.

 

Texte du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques
Préambule
Article 1 : Définitions
Article 2 : Politiques et Mesures
Article 3 : Engagements quantifies de limitation et de réduction des émissions
Article 4 : Mise en oeuvre conjointe des engagements
Article 5 : Questions méthodologiques
Article 6 : Transfert et acquisition de réduction d´émissions (mise en ?uvre conjointe)
Article 7 : Communication des informations
Article 8 : Examen des informations
Article 9 : Examen périodique du Protocole
Article 10 : Continuation de la promotion de la mise en oeuvre des engagements existants
Article 11 : Mécanisme financier
Article 12 : Mécanisme pour un développement propre
Article 13 :Conférence des Parties comme réunion des Parties au Protocole
Article 14 : Secrétariat
Article 15 : Organes subsidiaires
Article 16 : Processus consultatif multilatéral
Article 17 : Commerce des émissions
Article 18 : Non-respect
Article 19 : Règlement des différends
Veja mais
Décision 1/CP.3 : Adoption du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Décision 2/CP.3 : Questions méthodologiques liées au Protocole de Kyoto
Décision 3/CP.3 : Mise en ?uvre de l?article 4, paragraphes 8 et 9 de la Convention
Tableau : Total des émissions de dioxyde de carbone des Parties à l?Annexe 1 en 1990, aux fins de l?article 25 du Protocole de Kyoto
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