La Première Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, tenue à Berlin, en mars et avril 1995, a décidé qu’un Protocole à la Convention devrait être négocié et être prêt pour approbation avant la Troisième Conférence des Parties (Kyoto, décembre 1997). Les directives de la négociation du Protocole sont incluses dans la résolution connue sous le nom de «Mandat de Berlin» et le Groupe de travail ad hoc sur le Mandat de Berlin (AGBM) est l’organe de négociation établi à cette fin.

Ce document contient des propositions pour les éléments importants du Protocole à la Convention pour l’appréciation de l’AGBM lors de sa septième session (juillet 1997). La proposition est divisée en trois parties :

La Partie I est constituée d’un sommaire exécutif contenant les principaux éléments pour la négociation du Protocole ; 

La Partie II est la proposition en elle-même, sous forme de texte ; et

La Partie III, avec des appendices techniques, contient une explication plus détaillée des concepts et des propositions de base, ainsi que quelques exemples à titre d’illustration.