Le texte du Protocole à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques a été adopté à la troisième session de la Conférence des Parties à la CCNUCC à Kyoto, au Japon, le 11 décembre 1997 ; il a été ouvert aux signatures des Parties entre le 16 mars 1998 et le 15 mars 1999 au siège de l’Organisation des Nations unies à New York. A ce jour, le Protocole avait reçu 84 signatures. Les Parties qui n’ont pas encore ratifié le Protocole de Kyoto peuvent le faire à tout moment.

Le Protocole est soumis à une procédure de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion des Parties à la Convention. Il est entré en vigueur le 16 février 2005 – c’est-à-dire 90 jours après la date où au moins 55 Parties à la Convention, parmi lesquelles les Parties visées à l’Annexe 1 qui représentaient au moins 55% du volume total des émissions de carbone en 1990, ont déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

La liste, disponible dans le document ci-dessous, contient les dernières informations sur les dates de signature et de ratification reçues au Secrétariat général de l’Organisation des Nations unies, Dépositaire du Protocole de Kyoto. Les dates de la colonne intitulée « date de ratification » font référence aux dates de réception de l’instrument de ratification (R), d’acceptation (At), d’approbation (Ap) ou d’adhésion (Ac). (Pour obtenir une explication sur ces termes juridiques, visitez la page UN's Treaty Reference Guide.