Etat de la ratification du Protocole de Kyoto par le Brésil Le décret législatif nº 144/2002 - Approuve le texte du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Passage au Sénat ? SF PDS 164 2002 du 30 avril 2002 Approbation par la Chambre des députés, le 23 avril 2002 Projet de décret législatif 1664/2002 Exposé des motifs 39 MRE/MCT Message nº 166/2002 Avis du rapporteur, le Député Fernando Gabeira Approbation de la rédaction finale du décret législatif par la Chambre des députés et renvoi au Sénat le 23 avril 2002 Top Print

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