Il semble y avoir une certaine confusion sur la distinction entre le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) et définit dans l’article 12 du Protocole de Kyoto et les Activités de Mise en Ouvre Conjointe (AIJ) définies dans la Décision 5/CP.1 (décision adoptée par la Première Conférence des Parties à la Convention qui s’est déroulée à Berlin, en Allemagne, en1995) ou la Mise en Œuvre Conjointe (JI), article 6 du même Protocole. Parfois, le MDP est simplement décrit comme un type de JI/AIJ qui inclut les pays non visés à l’Annexe I.

Le MDP est un mécanisme qui comprend les pays non visés à l’Annexe I, alors que la JI ne comprend que les pays visés à l’Annexe I, conformément au protocole de Kyoto. Une Décision de la COP1 à Berlin en 1995, a permis la réalisation de projets d’AIJ entre des pays visés à l’Annexe I et des pays non visés à l’Annexe I, lors d’une « phase pilote » sans génération de crédits. Le Protocole de Kyoto n’inclut pas cette modalité de projets. On commence à discuter de la conversion de projets d’AIJ, actuellement en cours, en projets de MDP, s’ils sont conformes aux critères d’éligibilité qui seront définis par le MDP et de plus, englobe la participation des pays visés à l’Annexe I et des pays non visés à l’Annexe I. La « Phase pilote » d’AIJ serait donc conclue sans être rénovée.

Selon les pays en développement, la Mise en Œuvre Conjointe comporte les problèmes suivants:

1. Dans la Mise en Œuvre Conjointe, les activités initiales ont tendance à se concentrer sur des réductions moins chères, les plus chères reviendront dans l’avenir aux pays amphitryons quand les pays en développement assumeront probablement des objectifs de réduction ou de limitation d’émissions. Donc, la Mise en Œuvre Conjointe entre pays développés et pays en développement pénaliserait les pays en développement qui prendraient des mesures anticipées. Si un pays en développement réduit ses émissions de gaz à effet de serre en utilisant la Mise en Œuvre Conjointe, en réalité, il lui sera beaucoup plus difficile d’atteindre ses objectifs futurs de réduction d’émissions.

2. En outre, la Mise en Œuvre Conjointe créerait un « passif environnemental ». Les articles 3.10 et 3.11 du Protocole de Kyoto, abordent les dettes et les crédits pour la Mise en Œuvre Conjointe. Le MDP quant à lui, ne possède que l’article 3.12 au sujet des crédits dont bénéficieront les pays développés par le biais des réductions certifiées d’émissions dans le cadre du MDP. Il n’y a pas de dettes, ni de création d’un «passif environnemental» dans le MDP.

3. Il faut également souligner le fait que la Mise en Œuvre Conjointe ne s’occupe exclusivement que de «projets» conjoints et jusqu’à présent mis en œuvre par les Gouvernements de l’Annexe I. Il n’y a pas nécessairement que des projets conjoints dans le MDP, mais des réductions d’émissions inhérentes à chaque activité de projets sur l’initiative de pays non visés à l’Annexe I, qui utilisent leurs propres ressources. Les CERs (Certificats de Réduction d’Émissions) ainsi crées, peuvent alors être mis sur le marché et vendus à des parties intéressées (publiques ou privées) dans les pays visés à l’Annexe I. À cet égard, il n’y a pas de rapport entre le coût de «l’activité de réduction d’émissions» et le coût total du projet mis en œuvre ou, en d’autres mots, les activités de réduction d’émissions peuvent être mises en œuvre indépendamment du coût total du projet, même pour les plus chers.

4. Dans la Mise en Œuvre Conjointe, le pays qui finance la mise en œuvre du projet s’appelle «le pays donateur» et le pays où le projet est mis en oeuvre s’appelle le « pays amphitryon ». La propre nature du MDP est «l’achat et la vente» d’un certificat par deux entités, indépendamment du groupe de pays auquel appartient l’acheteur/vendeur. L’acheteur final est une entité de l’Annexe I qui désire soumettre le certificat à l’agence de l’Annexe I, chargée de l’exécution du protocole de Kyoto. Ce certificat permettra de démontrer la tenue des engagements en ce qui concerne la quantité attribuée à cette Partie au 01 janvier 2013. L’idée de «pays amphitryon» se réfère au pays où l’activité de réduction d’émissions a été implanté (JI/AIJ) mais qui n’aurait aucun rapport avec le pays vendeur (MDP). Il est tout à fait possible qu’une entité d’un pays non visé à l’Annexe I ( un «pays donateur») mette en place une activité de réduction d’émissions sur le territoire d’un autre pays non visé à l’Annexe I (un «pays amphitryon») et que l’entité donatrice soit d’accord pour vendre le certificat à un tiers dans un pays visé à l’Annexe I («acheteur final» mais non donateur). Dans ce cas le «donateur» et l’«amphitryon» appartiennent à des pays non visés à l’Annexe I et il n’y a que l’acheteur final qui appartienne à l’Annexe I. Dans cet exemple, le pays vendeur n’est pas non plus le pays donateur. Cet exemple montre clairement la nature financière du MDP en comparaison à la nature de « mise en oeuvre de projet » de l’IJ/AIJ.

5. Dans le MDP, il n’y a pas de pénalités pour les actions anticipées, ce qui est très important. En réalité, l’ « action immédiate » est encouragée, car les pays en développement ne réduiront pas leurs émissions de gaz à effet de serre en fonction d’une année de référence. Avec la perspective d’un accroissement de la température, les pays en développement diminuent leurs responsabilités futures en matière de réchauffement global. Donc, le MDP a été conçu différemment, en s’appuyant sur la part de responsabilité de chaque pays sur le changement global climatique, et non pas en termes d’émissions.

COMPARAISON ENTRE JI/AIJ ET MDP