1. Le Protocole de Kyoto établit que les pays visés à l’Annexe I devront réduire, dans leur ensemble, leurs émissions de carbone pour atteindre un niveau de 5,2 % inférieur à leurs émissions de 1990. Par exemple, pour les États-Unis, cela signifie une réduction d’environ 300 millions de tonnes de carbone par an en 2010.

2. Les Pays visés à l’Annexe I établiront probablement des quotas concernant la réduction d’émissions des principaux émetteurs, comme cela a été fait dans le passé avec les émissions de SO². Les entreprises qui ne parviendront pas (ou qui ne le souhaiteront pas) à réduire leurs émissions, pourront acheter des CERs (certificats de réduction d’émissions) dans les pays en développement et pourront les utiliser pour respecter leurs engagements avec les différents gouvernements. C’est la finalité du MDP (Mécanisme pour un Développement Propre).

3. Les CERs seront émis par des organisations autorisées et correspondront à des réductions découlant de la mise en œuvre de projets, sans lesquels les émissions seraient plus élevées. Par exemple, une cimenterie dans l’état de Paraíba consomme aujourd’hui 800 tonnes d’huile diesel par jour et émet 50 000 tonnes de carbone par an. Si l’on remplace l’huile diesel par du gaz naturel, les émissions diminueront de moitié ce qui représentera une réduction de 25 000 tonnes de carbone par an. Cette réduction pourra être vendue sous la forme de certificats à une entreprise nord-américaine qui s’en servira pour respecter ses engagements de réduction dans son propre pays.

4. On estime qu’au début, chaque tonne de carbone vaudra 10 dollars, pour atteindre par la suite 50 ou 100 dollars quand la compétition sera plus acérée. À 10 dollars la tonne, les États-Unis pourront dépenser environ 2 à 3 milliards de dollars par an dans l’achat de CERs dans les pays en développement.

5. Le modus operandi du « Mécanisme pour un Développement Propre » ne sera complètement mis en œuvre qu’à partir de l’année 2000, lors de la 6^ème Conférence des Parties (COP-6), mais différents organismes privés américains, travaillent déjà dans ce domaine, non seulement pour acquérir de l’expérience mais également à des fins publicitaires, pour gagner la réputation d’être « écologiquement corrects » (« green »). Il y a un projet circulant au Sénat américain permettant l’émission provisoire de certificats (et leur acceptation) avant même la ratification du Protocole de Kyoto. Ceci permettra d’officialiser ce que certaines entreprises font déjà volontairement.

6. Nous proposons que la BNDES/FINEP crée immédiatement un fonds spécial pour acheter et maintenir un portefeuille de CERs émis dans des projets développés dans le pays (une liste préliminaire de projets déjà identifiés est annexée). L’action de la BBNDES/FINEP favorisera un début de mise en œuvre « early start » et offrira au Brésil une position de leadership mondial dans ce secteur.

7. A titre d’exemple, nous pouvons dire qu’avec 50 millions de dollars, il sera possible d’acquérir des CERs correpondants à 5 millions de tonnes de carbone par an, ce qui représente pratiquement 10% des émissions totales du pays. L’achat de CERs ne se ferait pas en début de projet, mais au fur et à mesure que les réductions certifiées de carbone se dérouleront. Ainsi l’investissement de la BNDES/FINEP aurait une garantie réelle en ce qui concerne la réduction certifiée d’émissions. Par exemple, dans le cas de projets de reboisement, la garantie serait le carbone stocké dans les arbres plantés.

8. La BNDES/FINEP aurait un portefeuille de CERs et les vendrait directement à des clients étrangers ou au moyen de ventes aux enchères qui augmenteraient leur prix. C’est ce que nous espérons à partir de l’année 2001, quand le MDP sera complètement opérationnel au niveau international.

9. Le projet pourra débuter comme un projet pilote de 5 millions de dollars, permettant d’économiser «ou de retenir» environ 500 000 tonnes de carbone par an.