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Transfert de Technologie

Calendrier des Réunions des Organes à la Convention - 2002

Première période des sessions en 2002: du 03 au 14 juin;

En vertu de l’Article 4-1, toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation , doivent:

c –"encourager et soutenir par leur coopération la mise au point, l’application et la diffusion – notamment par voie de transfert – de technologies, pratiques et procédés qui permettent de maîtriser, de réduire ou de prévenir les émissions anthropiques des gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal dans tous les secteurs pertinents, y compris ceux de l’énergie, des transports, de l’industrie, de l’agriculture, des forêts et de la gestion des déchets";

h – "encourager et soutenir par leur coopération l’échange de données scientifiques, technologiques, techniques, socio-économiques et juridiques sur le système climatique et les changements climatiques ainsi que sur les conséquences économiques et sociales des diverses stratégies de riposte, ces données devant être échangées dans leur intégralité, librement et promptement".

Les informations sur le transfert de technologie et les décisions des Conférences des Parties à la Convention à ce sujet sont disponibles dans cette partie.

 

Convention
Décision 13/CP.1
Décision 7/CP.2
Décision 9/CP.3
Décision 4/CP.4
Décision 9/CP.5
Décision -/ CP.7
(page dans la construction)
Décision 4/CP.7
GIEC
Questions Méthodologiques et Technologiques sur le Transfert de Technologie
TCAPP
Accord de Coopération Technologique ? Projet Pilote
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