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Texte du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques

Cette partie contient le texte intégral du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques. Vous pouvez utiliser l’index pour accéder directement à un article spécifique ou à un annexe. Brève introduction.

Index

Les articles du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques n’ont pas de titres ; la liste indiquée ci-dessous a pour but d’aider le lecteur et ne fait pas partie du texte officiel, qui commence à la p. 3.

 

Préambule
Article 1 : Définitions
Article 2 : Politiques et Mesures
Article 3 : Engagements quantifies de limitation et de réduction des émissions
Article 4 : Mise en oeuvre conjointe des engagements
Article 5 : Questions méthodologiques
Article 6 : Transfert et acquisition de réduction d´émissions (mise en ?uvre conjointe)
Article 7 : Communication des informations
Article 8 : Examen des informations
Article 9 : Examen périodique du Protocole
Article 10 : Continuation de la promotion de la mise en oeuvre des engagements existants
Article 11 : Mécanisme financier
Article 12 : Mécanisme pour un développement propre
Article 13 :Conférence des Parties comme réunion des Parties au Protocole
Article 14 : Secrétariat
Article 15 : Organes subsidiaires
Article 16 : Processus consultatif multilatéral
Article 17 : Commerce des émissions
Article 18 : Non-respect
Article 19 : Règlement des différends
Article 20 : Amendements
Article 21 : Adoption et amendements à des annexes
Article 22 : Droit de vote
Article 23 : Dépositaire
Article 24 : Signature et ratification, acceptation, approbation ou adhésion
Article 25 : Entrée en vigueur
Article 26 : Réserves
Article 27 : Dénonciation
Article 28 : Textes authentiques
Annexe A : Gaz à effet de serre et secteurs/catégories de source
Annexe B : Engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions par Partie
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