Ministério da Ciência & Tecnologia

Procédures relatives au MDP

	Procédures pour soumettre des projets MDP à la Commission interministérielle du changement climatique
	Procédures pour la communication du public avec le Conseil exécutif du MDP
	(Rapport 21 du Conseil exécutif, Annexe 27) (en anglais)
	Directives générales pour les panels/groupes de travail
	(version 2) (en anglais)
	Procédures d?accréditation des Entités opérationnelles désignées par le Conseil exécutif du Mécanisme pour un développement propre
	(en anglais)
	Procédures pour envoi et analyse d?une nouvelle proposition de méthodologie
	(en anglais)
	Envoi des questions des Entités opérationnelles désignées (EOD) pour considération du Panel de méthodologies sur l?application des méthodologies approuvées
	(en anglais)
	Procédures de révision d?une méthodologie approuvée de scénario de référence ou de plan de suivi, par le Conseil exécutif
	(en anglais)
	Procédures d?envoi et d?analyse d?une nouvelle méthodologie proposée pour les activités de projet MDP de boisement et de reboisement
	(en anglais)
	Procédures sur la mise à disposition du public du Document descriptif de projet au titre du MDP et sur le traitement des commentaires, conformément au paragraphe 40, alinéas (b) et (c) des modalités et procédures du MDP
	(version 4) (en anglais)
	Procédures d?enregistrement d?une activité de projet MDP
	(version 2) (en anglais)
	Procédures de divulgation auprès du public du rapport de surveillance, conformément au paragraphe 62 des modalités et procédures du MDP
	(version 1) (en anglais)
	Procédures relatives aux rapports de vérification et de certification/validation d?émission des unités de réductions certifiées des émissions (URCE)
	(version 1) (en anglais)

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