La Banque centrale a publié, le 8 septembre 2005, la circulaire n° 3.291 qui a apporté des modifications au Règlement du marché des changes et des capitaux internationaux. Une des nouveautés est la mise en place, très prochainement, d’un code afin de réaliser les opérations des changes classées comme « Services divers – crédits carbone 29/(NR) 45500 ». Une fois les dispositions de la Res. 3.265 respectées en ce qui concerne la légalité de la transaction, le fondement économique et les responsabilités définies dans ce document, les opérations peuvent être effectuées directement auprès des banques autorisées à agir sur le marché des changes.
TITRE : 1-Marché des changes
CHAPITRE : 8- Codification des opérations des changes
SECTION : 2- Nature de l’opération
SOUS-SECTION : 10- Services divers – crédits carbone code 45500

La mise en place d’un code spécifique pour les opérations de crédits carbone apportera une plus grande efficacité et sécurité pour les financements issus de ces négociations.