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Décret du 14 novembre 2000

Modifie l’article 2 du décret du 28 août 2000, qui dispose sur le Forum brésilien du changement climatique.

Le Président de la République, conformément à l’article 84 de la Constitution, alinéa VI, décrète :

Art. 1° L’article 2 du décret du 28 août 2000, qui dispose sur le Forum brésilien du changement climatique, intègre les modifications suivantes :

Art. 2°.................................................................
I-.........................................................................
...........................................................................

j) de l’éducation ;

l) de la défense ;

m) du chef de la Casa Civil de la présidence de la République ;

II- du directeur-président de l’Agence nacionale des eaux – ANA ;

III- des personalités et représentants de la société civile, avec une connaissance du sujet, ou qui aient une fonction à responsabilité sur les questions du changement climatique ;

IV- comme invités :
a) le Président du Parlement
b) le Président du Sénat
c) les gouverneurs des états.

.....................................................................

§ 2° Les membres cites par l’alinéa III seront désignés par le Président de la République. (NR)

Art. 2° Ce décret entre en vigueur à la date de sa publication.

Brasilia, le 14 novembre 2000 ; 179° de l’indépendance et 112° de la République.

Fernando Henrique Cardoso
Luiz Felipe Lampreia
Ronaldo Mota Sardenberg
José Sarney Filho

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